Conditions d’utilisation

1. DÉFINITIONS

• Site : La boutique en ligne accessible à l’adresse www.lafibreartisanale.tn, proposant à la vente des objets de décoration et d’art de vivre (tapis, tentures, paniers, chapeaux, etc.) aux particuliers.

• Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.

• Client : Tout Utilisateur créant un compte ou passant une commande sur le Site.

• LA FIBRE ARTISANALE : Marque déposée exploitée par la société LISTA MONDE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 915 277 255, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, TVA intracommunautaire FR09915277255.

• Données personnelles : Toute information communiquée volontairement par l’Utilisateur ou collectée lors de sa navigation.

• Confirmation de commande : Validation d’une commande par le Client, matérialisant son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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2. OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre LA FIBRE ARTISANALE et le Client. Elles s’appliquent à toute commande effectuée via le Site.

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3. ACCEPTATION

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Ce contrat n’exige pas de signature manuscrite. La validation d’une commande en ligne constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique.

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4. CAPACITÉ JURIDIQUE

Le Client déclare avoir la capacité de contracter : être majeur ou mineur émancipé, et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code civil.

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5. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, sous réserve de disponibilité. Chaque article est décrit avec le plus grand soin. Toutefois, des variations minimes de couleurs ou de matières peuvent apparaître à l’écran, ce qui ne constitue pas un motif valable d’annulation ou de remboursement.

Le Client s’assure que les produits commandés sont adaptés à l’accès et à l’installation dans le lieu de livraison. Aucun passage par fenêtre ou moyen non standard ne sera pris en charge.

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6. DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Il pourra opter pour un report de livraison ou un remboursement intégral.

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7. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés lors de la validation de la commande. LA FIBRE ARTISANALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Pour les commandes internationales, les éventuelles taxes ou droits de douane sont à la charge du Client et devront être réglés directement au transporteur.

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8. PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard…)

• PayPal

• Shop Pay

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9. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shop Pay ou PayPal. Les données bancaires sont cryptées et ne sont en aucun cas conservées par LA FIBRE ARTISANALE ou ses prestataires.

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10. LIVRAISON

La livraison est offerte dans le monde entier via DHL.

Délais estimés : 3 à 10 jours ouvrés, selon la destination. Des retards peuvent survenir en période de forte activité ou en raison de conditions extérieures (douanes, météo…).

La présence du Client est requise lors de la livraison. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé avec les instructions de retrait.

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11. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ & RISQUES

La propriété des produits est transférée au Client dès le paiement complet. Les risques (perte, casse, dégradation) sont transférés au Client dès réception du colis. En cas d’anomalie, celle-ci doit être signalée immédiatement au transporteur et à LA FIBRE ARTISANALE.

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12. GARANTIES

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L211-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut ou non-conformité, le Client peut demander un échange, une réparation ou un remboursement. Les frais de retour sont remboursés sur présentation d’une preuve d’envoi. En l’absence de justificatif, seul le tarif postal de base sera remboursé.

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13. RESPONSABILITÉ

LA FIBRE ARTISANALE ne saurait être tenue responsable :

• d’une interruption du Site liée à un problème technique ou de réseau ;

• des contenus des sites tiers accessibles depuis des liens externes ;

• d’un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, restrictions douanières, etc.).

En cas de force majeure, le Client sera informé sous 7 jours. Si la situation persiste au-delà de 15 jours, la commande pourra être annulée à la demande du Client.

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14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, visuels, logos, mise en page...) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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15. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Paris.